Code de vie

• Tout langage et/ou attitude inadéquats ne sera pas toléré.
• La violence verbale et la violence physique ne sont pas tolérées.
• Tout objet pouvant servir d’arme est interdit.
• Le vandalisme ou le vol ne seront pas tolérés. S’il y a lieu, vous devrez assumer le coût de remplacement ou de réparation. Des recours pourraient être entrepris par la commission scolaire.
• Les droits d’auteurs doivent être respectés conformément à la Loi.
• La consommation de boissons alcoolisées ou de drogue est strictement défendue tant dans le centre que sur le terrain du centre.
• L’élève intoxiqué pourrait se voir refuser l’accès à la classe ou à l’atelier.

• Il est interdit de modifier de quelque manière que ce soit le matériel informatique mis à votre disposition.
• Il est interdit d’utiliser le poste informatique de l’enseignant.
• Vous devez maintenir la station informatique propre et en bonne condition.
• Il est interdit d’importer des répertoires ou des fichiers électroniques ou d’échanger des fichiers avec d’autres utilisateurs sauf si vous avez reçu l’autorisation de l’enseignant.
• Il est interdit de visionner du matériel à caractère pornographique, vulgaire, de mauvais goût, tendancieux, raciste, discriminatoire ou sexiste.
• L’impression de document n’est permise que lorsque l’enseignant l’exige.
• Selon la Politique d’utilisation des ressources informatiques, de la vidéosurveillance, des technologies de l’information et des médias sociaux du CSSMB :
  • L’utilisation de caméras de surveillance n’est autorisée que lorsque des risques concrets et des dangers réels pourraient affecter l’ordre public et la sécurité des personnes, des lieux ou des biens.
  • La direction d’établissement, le secrétaire général, le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, la direction du Service des ressources informatiques ainsi que les personnes désignées par ces derniers sont les seules personnes autorisées à regarder les images captées.

• L’utilisation du cellulaire, téléphone intelligent ou autre appareil est interdite durant les heures de cours sauf dans le cadre des activités pédagogiques avec l’autorisation de l’enseignant.
• Il est strictement interdit de filmer ou d’enregistrer à l’intérieur du centre sans le consentement de la direction. Il est également interdit de mettre sur les médias sociaux, une vidéo ou des photos prises dans le centre sans autorisation.

• Il est interdit de fumer dans tous les lieux suivants : les terrains mis à la disposition de l’établissement d’enseignement, visé par la loi sur l’instruction publique. (Loi concernant la lutte contre le tabagisme, chapitre 2, article 2.1.3). Par conséquent, il est interdit de fumer partout sur le terrain et compris dans les aires de stationnement. Les inspecteurs du Ministère peuvent à tout moment octroyer des amendes sévères à la fois aux élèves, mais également au CFPV pour ne pas avoir fait respecter la loi. De plus, ce règlement s’applique pour la cigarette électronique avec ou sans nicotine.

• Le matériel qui vous est prêté est la propriété du  CSSMB. Vous devez le remettre en bon état. Le matériel perdu ou détérioré sera remplacé à vos frais.
• Vous devez suivre les procédures d’utilisation des outils, instruments et équipements ainsi que les consignes de votre enseignant.
• Le retour de l’outillage doit se faire à la fin des cours dans la même journée et en aucun cas ne doit sortir du centre, à l’exception du programme de photographie.
• L’élève qui ne respecte pas les règles de prêt de matériel pourrait se voir imposer des conditions d’accès au matériel.

• Vous êtes responsable de votre environnement. Vous êtes tenus de conserver les lieux communs propres.
• Il est de votre responsabilité de nettoyer votre espace de travail avant de quitter.
• Vous devez suivre les règlements affichés dans les ateliers.
• Aucune nourriture et aucune boisson ne sont tolérées, les ateliers et les laboratoires.

• Vous devez adopter des attitudes et des comportements conformes aux mesures élémentaires d’hygiène personnelle.
• Le port de l’uniforme est obligatoire.

• Le port des équipements de protection individuelle est exigé dans les ateliers (chaussures de sécurité, lunette, etc.). Si l’élève n’a pas les équipements, l’accès aux ateliers sera refusé.
• Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance-accident individuelle pour couvrir les blessures subies pendant la formation. Vous n’êtes pas couvert par le CFPV pendant votre formation.

• Vous devez respecter votre horaire.
• Toutes les absences, tous les retards et tous les départs hâtifs sont comptabilisés.
• Les pauses prolongées sont considérées comme des retards.
• Après cinq (5) jours consécutifs d’absences non motivées et/ou sans avoir avisé la direction, le centre considérera que vous avez abandonné votre formation, vous devrez prendre rendez-vous à l’admission pour pouvoir réintégrer le centre.

• Le personnel de direction procédera à la fouille de tout casier pour lequel le personnel de direction a des motifs raisonnables de croire qu’un élève agit à l’encontre d’un règlement ou d’une loi.

• Le stationnement est destiné en priorité au personnel du CFPV et de l’école secondaire Mgr-Richard. Il y a tolérance pour permettre aux élèves de stationner leur véhicule. Un avis sera remis de déplacer votre véhicule s’il y a un manque d’espace pour le personnel. À défaut de respecter cet avis, vous serez passible d’une contravention émise par la municipalité ou vous pourrez être remorqué.
• Le stationnement de votre véhicule doit respecter les espaces délimités par les tracés au sol. Pour les élèves de l’édifice Galt, le stationnement est réservé aux employés.
• Dans le stationnement, la vitesse maximale autorisée est de 15 km/heure. En plus des modalités de sanctions prévues au règlement, les contrevenants pourront se voir interdire l’accès aux terrains de stationnement.
• Toute conduite dangereuse pourrait entraîner une suspension.
• Le CFPV n’est pas responsable des bris ou du vandalisme.

• L’élève qui n’a pas réussi ou complété toutes les compétences de son programme pourrait se voir refuser l’accès au stage. De plus, certains programmes précisent, en début de formation, les compétences qui sont préalables à la poursuite de la formation et/ou au stage.

En respect avec l’article 13 de la Loi sur l’instruction publique, le CSSMB s’emploie à contrer l’intimidation et la violence.

• Intimidation : tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
• Violence : toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Si le comportement de l’élève a impliqué plusieurs interventions de la part des enseignant(e)s et que la situation ne s’est pas améliorée, l’élève sera rencontré(e) afin de trouver des solutions.

Si la situation problématique persiste, l’élève se verra ajouter une note dans son dossier et aura une rencontre formelle avec son enseignant.

Si, à la suite de l’intervention officielle, il n’y a pas de changement, une demande formelle d’amélioration de la situation prendra la forme d’un contrat d’engagement signé par l’élève. Il rencontrera les enseignants du département, la direction et la direction adjointe en seront informées.

Si la situation ne s’améliore toujours pas ou que le problème persiste, l’élève sera rencontré(e) par la direction ou la direction adjointe afin de régler la situation définitivement. Un deuxième contrat pourrait être signé avec les mesures correctives exigées.

La direction applique une des sanctions suivantes :
L’élève sera soit suspendu, soit en arrêt de formation et réintégré dans une prochaine cohorte.